La SA Jean Convents, dont le si\u00e8ge social est sis Simarstrasse 36 \u00e0 4700 EUPEN et inscrit dans la Banque Carrefour des Entreprises sous le num\u00e9ro d’entreprise BE0417.907.771, accorde une grande importance \u00e0 la collecte et au traitement s\u00fbr, transparent et confidentiel de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Nous voulons en particulier prot\u00e9ger les donn\u00e9es de nos clients, sous-traitants et fournisseurs, notamment, contre les pertes, violations, erreurs, acc\u00e8s non autoris\u00e9s ou traitements non autoris\u00e9s.
\nPar cette note d\u2019information de protection des donn\u00e9es, nous voulons vous informer de la collecte et du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.
\nEn communiquant vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous d\u00e9clarez explicitement avoir pris connaissance de cette note d\u2019information de protection des donn\u00e9es et vous acceptez explicitement le contenu ainsi que le traitement m\u00eame.<\/p>\n
Cette note d\u2019information de protection des donn\u00e9es concerne tous les services fournis par nous et plus g\u00e9n\u00e9ralement toutes les activit\u00e9s que nous exer\u00e7ons.<\/p>\n
La SA Jean Convents AG dont le si\u00e8ge social est sis Simarstrasse 36 \u00e0 4700 EUPEN et ayant comme num\u00e9ro d’entreprise BE 0417.907.771, est le responsable du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.
\nDans le cadre de la collecte et le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, nous respectons la l\u00e9gislation belge en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ainsi que le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la protection des donn\u00e9es (RGPD).<\/p>\n
Selon vos activit\u00e9s et le rapport entretenu avec notre entreprise, vous nous communiquerez les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel suivantes : vos donn\u00e9es d’identit\u00e9 et vos coordonn\u00e9es (nom, titre, adresse, adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, GSM). Pour certaines obligations l\u00e9gales particuli\u00e8res (enregistrement \u00e9lectronique des pr\u00e9sences, 30bis d\u00e9claration des travaux, etc\u2026), il est possible que vous deviez nous fournir des donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires afin d’enregistrer vos pr\u00e9sences (comme les donn\u00e9es E-ID, num\u00e9ro Limosa, etc\u2026).
\nNous nous permettons de vous signaler que vous portez la responsabilit\u00e9 pour toutes les donn\u00e9es que vous nous fournissez et nous comptons sur leur exactitude. Si vos donn\u00e9es ne sont plus \u00e0 jour, nous vous demandons de nous en informer imm\u00e9diatement.<\/p>\n
Dans le cadre de nos services et de nos activit\u00e9s, nous collectons et traitons les donn\u00e9es d’identit\u00e9 et les coordonn\u00e9es de nos clients et des commettants, de leur personnel, collaborateurs, pr\u00e9pos\u00e9s et toute autre personne de contact utile. Les finalit\u00e9s de ces traitements sont l’ex\u00e9cution des accords avec nos clients, le respect d’obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires (tel que la d\u00e9claration de travaux 30 bis), la gestion des clients, la comptabilit\u00e9 et les activit\u00e9s de prospection directe, tel que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales.<\/p>\n
Nous collectons et traitons les donn\u00e9es d’identit\u00e9 et les coordonn\u00e9es de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que de leurs \u00e9ventuels (sub)sous-traitant(s), de leur personnel, collaborateurs, pr\u00e9pos\u00e9s et toute autre personne de contact utile. Ce traitement est n\u00e9cessaire pour l’ex\u00e9cution de cet accord, la gestion des fournisseurs\/sous-traitants, la comptabilit\u00e9 et les activit\u00e9s de prospection directe, tel que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales.
\nPour l’enregistrement \u00e9lectronique de pr\u00e9sence, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les donn\u00e9es E-ID ou le num\u00e9ro Limosa seront trait\u00e9es. Pour les activit\u00e9s de prospection directe par courriel (tels que les bulletins d’information ou les invitations pour des \u00e9v\u00e8nements), l’autorisation sera toujours demand\u00e9e, et pourra \u00e0 tout moment \u00eatre retir\u00e9e.<\/p>\n
Nous traitons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de nos travailleurs dans le cadre de notre gestion du personnel et de la gestion des salaires. Eu \u00e9gard \u00e0 sa nature sp\u00e9cifique, ce traitement est trait\u00e9 de fa\u00e7on plus \u00e9labor\u00e9e dans une politique de protection des donn\u00e9es pour travailleurs.<\/p>\n
En plus des donn\u00e9es des clients, fournisseurs\/sous-traitants et du personnel, nous traitons \u00e9galement les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d’autres personnes, telles que les nouveaux clients\/prospects, contacts utiles au sein de notre secteur, contacts de networking, contacts d’experts, etc.<\/p>\n
Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont conserv\u00e9es et trait\u00e9es par nous pour une p\u00e9riode n\u00e9cessaire en fonction des finalit\u00e9s du traitement.
\nLes donn\u00e9es des clients et des fournisseurs ou sous-traitants seront, dans tous les cas, retir\u00e9es de nos syst\u00e8mes apr\u00e8s un d\u00e9lai de 10 ans apr\u00e8s la r\u00e9siliation du contrat, ou apr\u00e8s la fin du projet, sauf en ce qui concerne les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous sommes tenus de garder pendant plus longtemps sur la base d\u2019une l\u00e9gislation sp\u00e9cifique ou en cas de litige en cours pour lequel les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont n\u00e9cessaires.<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 et selon les conditions de la l\u00e9gislation belge relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es et les dispositions du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la protection des donn\u00e9es, nous vous informons que vous disposez des droits suivants : Certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des travailleurs collect\u00e9es par l’employeur, seront transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 et peuvent \u00eatre trait\u00e9es par des tiers, comme notre fournisseur IT, le comptable, notre r\u00e9viseur, ainsi que par le gouvernement (par ex. dans le cas de la d\u00e9claration de travaux 30bis, l’enregistrement \u00e9lectronique des pr\u00e9sences ou pour l’attribution de march\u00e9s publics). Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles afin de traiter les donn\u00e9es \u00e0 un niveau de s\u00e9curit\u00e9 suffisant et de prot\u00e9ger les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel contre toute destruction, perte, falsification, acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou notifications \u00e0 des tiers par erreur, ainsi que tout traitement non autoris\u00e9 de ces donn\u00e9es. En vu du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, nous autorisons l’acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 nos travailleurs, collaborateurs et pr\u00e9pos\u00e9s. Nous vous garantissons le niveau de protection d\u00e9crit ci-avant en imposant des obligations contractuelles \u00e0 ces travailleurs, collaborateurs et pr\u00e9pos\u00e9s.<\/p>\n S’il vous reste des questions concernant la collecte et le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel apr\u00e8s avoir lu cette note d\u2019information de protection des donn\u00e9es, vous pouvez nous contacter par courrier ou par courriel : info(at)conventsag.be.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" 1. Introduction La SA Jean Convents, dont le si\u00e8ge social est sis Simarstrasse 36 \u00e0 4700 EUPEN et inscrit dans la Banque Carrefour des Entreprises sous le num\u00e9ro d’entreprise BE0417.907.771, accorde une grande importance \u00e0 la collecte et au traitement s\u00fbr, transparent et confidentiel de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Nous voulons en particulier prot\u00e9ger […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.conventsag.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1058"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.conventsag.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.conventsag.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.conventsag.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.conventsag.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1058"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/www.conventsag.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1058\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1172,"href":"https:\/\/www.conventsag.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1058\/revisions\/1172"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.conventsag.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1058"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nDroit d\u2019acce\u0300s :<\/strong>vous avez le droit de prendre connaissance gratuitement des donn\u00e9es que nous d\u00e9tenons sur vous et de v\u00e9rifier \u00e0 quelles fins elles sont utilis\u00e9es.
\nDroit de rectification :<\/strong> vous avez le droit d\u2019obtenir une rectification (correction) des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel erron\u00e9es vous concernant, ainsi que le droit de compl\u00e9ter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel incompl\u00e8tes.
\nDroit a\u0300 l\u2019oubli ou a\u0300 la limitation des donne\u0301es :<\/strong> vous avez le droit de nous demander d\u2019effacer les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant ainsi que de limiter le traitement de ces donn\u00e9es dans les circonstances et sous les conditions stipul\u00e9es dans le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la protection des donn\u00e9es. Nous pouvons refuser l\u2019effacement ou la limitation des donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 nous pour le traitement des salaires, l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une obligation l\u00e9gale, la r\u00e9alisation du contrat de travail ou notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, pour autant que ces donn\u00e9es soient n\u00e9cessaires pour les finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.
\nDroit a\u0300 la portabilite\u0301 des donne\u0301es :<\/strong> vous avez le droit de recevoir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant que vous nous avez fourni, dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par ordinateur. Vous avez le droit de transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement.
\nDroit d\u2019opposition :<\/strong> vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour des raisons s\u00e9rieuses et l\u00e9gitimes. Vous ne pouvez toutefois pas vous opposer contre le traitement des donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 nous pour l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une obligation l\u00e9gale, la r\u00e9alisation du contrat de travail ou notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, pour autant que ces donn\u00e9es soient n\u00e9cessaires pour les finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.
\nDroit de retrait du consentement :<\/strong>Si le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est bas\u00e9 sur le consentement pr\u00e9alable, vous disposez du droit de retirer ce consentement. Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront alors trait\u00e9es uniquement si nous disposons d\u2019une autre base juridique.
\nDe\u0301cisions automatiques et profilage :<\/strong>nous confirmons que le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne comprend pas de profilage et que vous ne serez pas sujet \u00e0 des d\u00e9cisions enti\u00e8rement automatis\u00e9es.
\nVous pourrez exercer les droits pr\u00e9cit\u00e9s en vous adressant \u00e0 la SA Jean Convents AG. La personne de contact est: Monsieur Renardy Philippe (info(at)conventsag.be).
\nNous mettons tout en \u0153uvre pour assurer un traitement m\u00e9ticuleux et l\u00e9gitime des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation applicable. Si vous estimez toutefois que vos droits n’ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s et que vous estimez que vos inqui\u00e9tudes ne sont pas \u00e9cout\u00e9es au sein de notre entreprise, vous \u00eates libre de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de:
\nCommission de la protection de la vie priv\u00e9e
\nRue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
\nTel. 02 274 48 00
\nFax. 02 274 48 35
\nCourriel : commission@privacycommission.be
\nVous pouvez aussi avoir recours \u00e0 la voie judiciaire, si vous estimez que vous subissez un pr\u00e9judice caus\u00e9 par le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n8. Transferts des donn\u00e9es \u00e0 des tiers<\/h2>\n
\nIl est possible qu’une ou plusieurs des parties tierces se trouvent en dehors de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (\u00abEEE\u00bb). Toutefois, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne seront transmises qu’aux pays tiers disposant d’un niveau ad\u00e9quat de protection.
\nLes travailleurs, managers et\/ou repr\u00e9sentants des prestataires de services ou institutions susmentionn\u00e9s ainsi que les prestataires de services sp\u00e9cialis\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s par ceux-ci, sont tenus de respecter la nature confidentielle de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et ne pourront utiliser ces donn\u00e9es qu’aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 fournies.
\nSi n\u00e9cessaire, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pourront \u00eatre transmises \u00e0 d’autres parties tierces. Cela pourra se faire en cas d\u2019une r\u00e9organisation partielle ou enti\u00e8re de notre part, si nos activit\u00e9s sont transf\u00e9r\u00e9es ou en cas de d\u00e9claration de faillite. Il est \u00e9galement possible que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel devront \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es en raison d’une injonction ou afin de remplir une obligation l\u00e9gale particuli\u00e8re. Dans ce cas, nous nous efforcerons autant que faire se peut de vous informer pr\u00e9alablement de cette communication \u00e0 d’autres parties tierces. Vous reconnaissez et comprenez toutefois que sous certaines circonstances, cela n’est pas toujours techniquement ou commercialement faisable, ou que des limitations l\u00e9gales peuvent s’appliquer.
\nNous ne vendrons en aucun cas vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et nous ne les mettrons pas non plus \u00e0 disposition de bureaux de prospection directe ou de prestataires de services similaires, sauf votre accord pr\u00e9alable.<\/p>\n9. Mesures techniques et organisationnelles<\/h2>\n
\nEn aucun cas, la SA Jean Convents AG ne pourra \u00eatre tenu responsable pour d’\u00e9ventuels dommages directs ou indirects provoqu\u00e9s par une utilisation erron\u00e9e ou illicite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par un tiers.<\/p>\n10. Acc\u00e8s par des tiers<\/h2>\n
11. Avez-vous des questions?<\/h2>\n